Humidité, moisissures, nuisibles, installation dangereuse… Un logement insalubre met la santé de ses occupants en danger. En Wallonie, des règles précises existent, et des démarches sont possibles, que vous soyez locataire ou propriétaire. Voici ce qu’il faut savoir.
En bref
- La salubrité est définie par le Code wallon de l’habitation durable.
- Le locataire prévient d’abord le propriétaire, par écrit.
- Une enquête de salubrité peut être demandée à la commune ou à la Région.
- Selon le rapport, le bourgmestre peut imposer des travaux ou interdire l’occupation.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
En Wallonie, la qualité des logements est encadrée par le Code wallon de l’habitation durable. Ses critères minimaux de salubrité sont précisés par un arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007. Un logement doit notamment respecter des exigences sur :
- la stabilité du bâtiment (murs, toiture, charpente, planchers) ;
- l’étanchéité et l’absence d’humidité importante ;
- les installations électriques et de gaz ;
- la ventilation et l’éclairage naturel ;
- l’équipement sanitaire (eau, WC, évacuation) ;
- la taille des pièces et le nombre d’occupants (critères de surpeuplement).
Bon à savoir : l’insalubrité ne vient pas toujours du bâtiment. Un logement peut aussi devenir insalubre à cause de son occupation : accumulation de déchets, nuisibles, moisissures liées à un manque d’aération ou de chauffage.
Vous êtes locataire : les démarches
Le propriétaire doit vous louer un logement salubre et l’entretenir. Si ce n’est pas le cas, voici l’ordre conseillé :
- Prévenir le propriétaire par écritDécrivez les problèmes, joignez des photos et envoyez votre courrier par recommandé. Gardez une copie.
- Demander une enquête de salubritéAuprès de votre commune ou du service Salubrité-Logements du Service public de Wallonie, si le propriétaire ne réagit pas.
- Saisir le juge de paixIl peut ordonner des travaux et, selon les cas, une diminution du loyer ou des dommages et intérêts.
- Porter plainte auprès du bourgmestreSi la situation menace la santé ou la sécurité des occupants.
Le CPAS de votre commune et les services d’info-conseils logement peuvent vous accompagner gratuitement dans ces démarches. La Wallonie propose aussi un numéro vert, le 1718.
L’enquête de salubrité et ses suites
Un enquêteur de la commune ou de la Région visite le logement et le compare aux critères régionaux. Son rapport est envoyé à l’occupant, au propriétaire et au bourgmestre. Il classe le logement dans l’une de ces catégories :
Salubre
Aucun manquement aux critères minimaux.
Habitable-améliorable
Des manquements existent, mais le logement peut rester occupé pendant les travaux.
Inhabitable-améliorable
Le logement ne doit plus être occupé tant que les travaux ne sont pas faits.
Non améliorable
Les problèmes sont trop graves : le logement peut être fermé, voire démoli.
Le bourgmestre doit prendre des mesures dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport, après avoir entendu le propriétaire et l’occupant. Il peut ordonner des travaux dans un délai fixé ou interdire l’occupation. Si les mesures ne sont pas respectées, la commune peut faire réaliser les travaux elle-même et en réclamer le coût au propriétaire.
Attention : le rapport constate l’état du logement, mais il ne dit pas qui est responsable. Par exemple, il ne tranche pas si l’humidité vient du bâtiment ou de l’usage du logement. En cas de désaccord, c’est le juge de paix qui décide.
Vous êtes propriétaire : vos obligations
Le propriétaire bailleur doit mettre en location un logement conforme aux critères de salubrité et le maintenir en bon état. Il prend aussi en charge l’achat, l’installation et le remplacement des détecteurs d’incendie. Certains logements, comme les petits logements et les kots, nécessitent en plus un permis de location.
Inversement, le locataire doit entretenir le logement en « bon père de famille » : l’aérer, le chauffer suffisamment, le garder propre et signaler rapidement les problèmes. Lorsqu’un locataire laisse un logement très dégradé ou encombré, le propriétaire peut faire valoir l’état des lieux et, le cas échéant, retenir les frais de remise en état sur la garantie locative.
Remettre le logement en état
Lorsque l’insalubrité vient de l’occupation des lieux, la remise en état passe souvent par une intervention professionnelle, avant d’éventuels travaux :
- Débarras des déchets et objets accumulés, et évacuation vers les filières adaptées ;
- Nettoyage en profondeur et désinfection des sols, murs, sanitaires et cuisine ;
- Traitement des moisissures et des odeurs ;
- Traitement des nuisibles, si nécessaire.
Cette étape permet de rendre le logement à nouveau sain, de le remettre en location ou de lancer les travaux dans de bonnes conditions. Nous travaillons avec des particuliers, des propriétaires, des agences immobilières et des services sociaux. Découvrez notre service de nettoyage de logement insalubre, dans le Hainaut, le Brabant wallon et la province de Namur.
Cet article donne des repères généraux sur la réglementation wallonne. Pour votre situation précise, adressez-vous à votre commune, au Service public de Wallonie (numéro vert 1718) ou à un juriste.
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